CONDITIONS GENERALES DE VENTE
- SARL CYCLES CHEDALEUX DENOEL FRERES -


1. CHAMPS D'APPLICATION ET MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur les sites Internet www.cycles-chedaleux.com et www.cycles-chedaleux-saint-ave.com qui se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


2. NOTRE OFFRE
Toutes les offres de produits, de services et modalités de livraison, aux prix indiqués en Euros, sont valables uniquement en magasin dans la limite des stocks disponibles.
Les articles que nous vendons sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes nos précautions, des erreurs ont pu se produire, nous ne pourrions en aucun cas être engagés sur ce fait.
Les photos représentant les produits n'ont qu'une valeur indicative en raison des altérations pouvant exister du fait de leur transcription sur les sites.

Également, des différences peuvent surgir de la couleur de la matière première de l’objet, des
motifs, de sa taille, de sa coupe, etc.
Sauf en cas de garantie, toute opération intervenant entre www.cycles-chedaleux.com ou
www.cycles-chedaleux-saint-ave.com et ses clients, non contestée dans les 7 jours suivant la
livraison, ne peut donner lieu à une réclamation.


3. VALIDATION DES COMMANDES ET SIGNATURE ÉLECTRONIQUE
Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation
irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes
conditions générales de vente.
Le "double clic" associé à la procédure d’authentification et de non répudiation et à la protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.


4. COMMANDE
La commande ne peut être enregistrée sur les sites que si vous vous êtes clairement identifié :
* soit, par entrée de votre code client (login+mot de passe), qui vous est strictement personnel
* soit en créant un compte sur www.cycles-chedaleux.com ou www.cycles-chedaleux-saint-ave.com si vous n’êtes pas encore enregistré.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Le contrat est formé lors de l'émission de la confirmation de votre commande.
Dès la validation de votre commande, celle-ci sera transmise à nos services logistiques pour
traitement.
Vous recevrez alors un premier e-mail automatique d'accusé-réception. Mais à tout moment, vous pouvez obtenir des renseignements sur votre commande en nous contactant :
* par mail à denochedaleux@wanaddo.fr
* par téléphone au 02.97.44.55.26


5. PRIX
Les prix sont indiqués en euros et tiennent compte de la T.V.A. française en vigueur.
Pour les promotions, la durée de validité de celles-ci vous est indiquée dans la fiche produit.
Conservez votre facture, elle vous servira en cas d'échange ou de remboursement.
Cycles-chedaleux.com et Cycles-chedaleux-saint-ave.com se réservent le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engagent à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.


6. PAIEMENT ET SÉCURISATION
6.1 Par carte bancaire
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire. Ceci implique
qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via les sites de www.cycleschedaleux.com et www.cycles-chedaleux-saint-ave.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.


6.2 Par chèque bancaire
Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre chèque et après validation.


6.3 Par Paypal
Le paiement s’effectue sur le serveur Paypal sécurisé. Ceci implique qu’aucune information
bancaire vous concernant ne transite via les sites de www.cycles-chedaleux.com et www.cycleschedaleux-saint-ave.com. Le paiement par Paypal est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

6.4 Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket
Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Cycles-chedaleux.com et Cycles-chedaleux-saint-ave.com n'ont en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les gardent pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.


6.5 Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de www.cycles-chedaleux.com et www.cycles-chedaleux-saintave. com jusqu'au complet encaissement de la commande par www.cycles-chedaleux.com et www.cycles-chedaleux-saint-ave.com. Toutefois à compter de la livraison, les risques des
marchandises livrées sont transférés au client.

6.6 Défaut de paiement
www.cycles-chedaleux.com et www.cycles-chedaleux-saint-ave.com se réservent le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

 

7. MODALITÉS ET DÉLAIS DE LIVRAISON
Le délai d'expédition moyen est situé entre 2 et 10 jours ouvrés. www.cycles-chedaleux.com et
www.cycles-chedaleux-saint-ave.com s’engagent à respecter au maximum ce délai d'expédition.
Cependant, et en fonction des stocks disponibles, ce délai peut être revu à la hausse. Dans ce cas, l'équipe des Cycles Chedaleux se mettra en contact avec vous dans les plus brefs délais afin de vous avertir d'un nouveau délai d'expédition.
Comptez ensuite entre 48h et 96h pour le transport de votre colis par les services postaux. La
livraison de tous les colis est assurée par soit par La Poste soit par un transporteur privé
indépendant. Il est impératif en tant que client que vous vérifiez le bon état de la marchandise à la réception de celle-ci. Si quelconque problème surgissait (casse, marchandise endommagée, etc.), vous devez impérativement refuser la marchandise et préciser le motif exacte et clair au
transporteur. Aucun retour ne pourra être accepté pour casse ou détérioration du matériel si ce motif n’a pas été signalé au transporteur qui a livré et si vous n'avez pas récupéré une photocopie ou tout exemplaire indiquant la cause du rejet.
Les délais de livraison que nous nous efforçons toujours de respecter ne sont donnés qu’à titre
indicatif.
S'il est convenu un délai de livraison impératif, le vendeur en avisera le client dès prévision de
l’impossibilité en convenant d’une nouvelle date sans qu’il puisse être exigé d’indemnité pour
quelle que cause que ce soit.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré : soit à la suite d’un arrêt imprévu de fabrication, soit à la suite de grèves, d’accident, de catastrophe naturelle, d’impossibilité de s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

Le délai de rétraction est de 7 jours pour les non professionnels, les frais de transport et de retour restant à la charge de l’acheteur.
Pour plus d’informations, contactez notre service client par mail à denochedaleux@wanadoo.fr ou par téléphone au 02.97.44.55.26.


8. FRAIS DE PORT
Pour une commande en France d'un vélo, la participation aux frais de port minimum est de 50,00 €.
Pour toute commande en France supérieure ou égale à 150€ TTC www.cycles-chedaleux.com et
www.cycles-chedaleux-saint-ave.com vous offrent les frais de port. (hors vélo => cf ligne ci-dessus)


9. DISPOSITION DE LA LOI "INFORMATIQUES ET LIBERTÉS"
A tout moment, « vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de
suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6
Janvier 1978).


10. INTÉGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un
changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en
aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.


11. RESPONSABILITÉS ET REGLEMENTS DES LITIGES
La société SARL CYCLES CHEDALEUX Denoël Frères ne pourrait voir sa responsabilité engagée
pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus
généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents que le demandeur pourra saisir à son choix : la juridiction du lieu ou demeure le défendeur, du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l'exécution de la prestation de service.
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.


12. COPYRIGHTS
Selon la loi du 11 Mars 1957, toute reproduction, même partielle, des éléments des sites
www.cycles-chedaleux.com et www.cycles-chedaleux-saint-ave.com nécessite un accord écrit
préalable de la SARL CYCLES CHEDALEUX Denoël Frères.


Cycles-chedaleux.com et Cycles-chedaleux-saint-ave.com sont propriété de la SARL CYCLES CHEDALEUX Denoël Frères SAINT-AVE
36 rue Ampère
56890 Saint-Avé